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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 - MENTIONS LEGALES

Editeur du site : Société Promocadeaux
Hébergeur du site : Société HEGYD, 20 avenue Patton 49000 ANGERS
Société Promocadeaux
SAS au capital de 40 000€
Siège social : 14 rue Mickaël Faraday 49070 Beaucouzé
Téléphone : 0892 700 531
Fax : 02 41 22 04 82
Adresse mail : contact@promocadeaux-express.com
Immatriculée au RCS d’Angers : 437 570 104
N° TVA Intracommunautaire : FR12437540104

Article 2 - OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La société PROMOCADEAUX® a pour activité la commercialisation par internet de produits festifs.

Les présentes conditions générales de vente constituent les seules conditions auxquelles PROMOCADEAUX® s’engage dans la relation contractuelle. Elles ne peuvent être précisées et/ou modifiées que par les conditions particulières de la commande. Toute modification proposée par le Client doit être signée par PROMOCADEAUX®.

La passation de toute commande implique de la part du Client l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales et la renonciation à toutes conditions générales ou spéciales d’achat différentes.

Le fait pour PROMOCADEAUX® de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions générales de vente ne peut être assimilé à une renonciation, PROMOCADEAUX® restant toujours libre d’exiger leur stricte application.

Article 3 - COMMANDE

Le Client choisit les produits sur le site Internet de PROMOCADEAUX® et transmet sa commande à partir du formulaire de commande disponible sur le site. Toute commande pour être valable doit être confirmée par mail par PROMOCADEAUX®.

Toute commande est acceptée sous réserve des stocks disponibles. Toute nouvelle commande ne peut intervenir qu’après paiement par le Client des sommes dues au titre des précédentes commandes.

Article 4 - DELAI DE LIVRAISON

Le calcul du délai de livraison s’entend sur la base de jours ouvrables.

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